Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Conditions Générales de Vente – Miro Groupe
Dernière mise à jour : juillet 2025
Bienvenue sur la page officielle des Conditions Générales de Vente de Miro Groupe, applicables à toutes les commandes effectuées en ligne, par téléphone ou par email. Ces CGV définissent les droits et obligations de Miro Groupe et de ses clients dans le cadre de la vente de matériel agricole et d’équipements de jardinage.
Article 1 – Informations Légales
Miro Groupe
Société spécialisée dans la vente de matériel agricole et de jardinage
Siège social : 4 Square Pergolèse, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt, France
Téléphone : +33 7 89 27 84 43
Email : contact@miro-groupe.com
Article 2 – Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Miro Groupe et ses clients, professionnels ou particuliers, via les canaux suivants :
- Le site internet miro-groupe.com
- Le téléphone
- L’email
En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 3 – Produits et Services
Produits concernés :
- Matériel agricole neuf ou d’occasion
- Équipements de jardin pour particuliers et professionnels
- Accessoires, pièces détachées
- Prestations de maintenance et de réparation
Descriptions produits : bien que Miro Groupe s’efforce de fournir des informations détaillées, les visuels et descriptifs n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Commandes
Validation
Une commande est considérée comme définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.
Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, Miro Groupe informe le client sous 48h, avec les options suivantes :
- Annulation avec remboursement
- Livraison différée
- Produit de remplacement équivalent
Article 5 – Prix et Paiement
Prix
Les prix sont affichés en euros TTC, hors frais de livraison. Ils peuvent être révisés à tout moment, mais restent ceux indiqués lors de la commande.
Modalités de paiement
- Virement bancaire
- Paiement exigible à la commande
Article 6 – Livraison
Délais
- Préparation de commande : sous 24h ouvrées
- Livraison : 5 à 7 jours ouvrés selon la localisation
- Délai total estimé : 5 à 8 jours ouvrés
Frais
- Livraison gratuite en France métropolitaine, sans minimum d’achat
Transfert de propriété
Effectif à la livraison complète, après règlement intégral de la commande.
Article 7 – Garanties
Produits neufs
Garantie constructeur selon les modalités du fabricant.
Produits d’occasion
Garantie 2 ans (pièces et main-d’œuvre), sauf indication contraire.
Exclusions
- Usure normale
- Mauvaise utilisation
- Défaut d’entretien
- Réparation non autorisée
Article 8 – Droit de Rétractation et Retours
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 30 jours calendaires après réception pour se rétracter, sans justification ni frais.
Conditions de retour
- Produit non utilisé
- Emballage d’origine
- Accessoires complets
- Frais de retour pris en charge par Miro Groupe
Remboursement
Effectué sous 14 jours ouvrés après réception du retour, via le mode de paiement initial.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de Miro Groupe est strictement limitée au montant de la commande.
Sont exclus :
- Pertes de chiffre d’affaires
- Dommages indirects
- Retards dus à un cas de force majeure
Article 10 – Données Personnelles
Conformément au RGPD, Miro Groupe collecte et traite uniquement les données nécessaires à :
- La gestion des commandes
- Le suivi client
- L’envoi d’informations commerciales (avec consentement)
Le client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données :
contact@miro-groupe.com
Article 11 – Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site miro-groupe.com (textes, photos, logos, fiches produits) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Article 12 – Réclamations et Litiges
Service client
- Téléphone : +33 7 89 27 84 43
- Email : contact@miro-groupe.com
- Adresse : 4 Square Pergolèse, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt
Médiation
Avant toute procédure judiciaire, le client peut recourir à un médiateur indépendant.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les litiges sont du ressort des tribunaux français compétents.
Article 13 – Dispositions Finales
Modifications
Miro Groupe peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Nullité partielle
Si une clause est jugée invalide, cela n’affecte pas les autres dispositions.
Archivage
Les commandes et communications sont conservées conformément à la législation en vigueur.
Besoin d’aide ?
Pour toute question relative à ces Conditions Générales de Vente, contactez notre service client à :
📧 contact@miro-groupe.com – ☎️ 07 89 27 84 43